Rapport Comptable et Financier 2020

RAPPORT ANNUEL COMPTABLE ET FINANCIER 2020 15 Faits marquants : PRODUITS DE GESTION TECHNIQUE Évolutions et répartition des cotisations : COTISATIONS SALARIALES COTISATIONS PATRONALES COTISATIONS PRISES EN CHARGE PAR L'ÉTAT COTISATIONS DES PENSIONNÉS 7,6 M€ -6,2 % 0,4 M€ -25,3 % 23,2 M€ -2,6 % 268,6 M€ -7,7 % COTISATIONS : 299,8 M€ Évolution du produit de contribution sociale généralisée du régime de prévoyance : Le produit de la CSG affectée est en diminution de 13,2 M€, en lien notamment avec l’activité partielle d’une partie des salariés de la SNCF, activité partielle donnant lieu à exonération de cotisations sociales en vertu de l’article L 5428-1 du code du travail. Évolution des cotisations : L’article 2 de l’ordonnance du 27 mars 2020 a prévu la possibilité pour la SNCF de placer ses salariés en activité partielle. Les indemnités qui ont été versées dans ce cadre sont exonérées de cotisations sociales en vertu de l’article L 5428 1 du code du travail. La SNCF a déclaré en décembre 2020 les exonérations portant sur la période de rémunération de mars à septembre. L’impact de cette exonération représente une baisse du produit des cotisations d’environ 7,9 M€. Les exonérations relatives à la période d’octobre à décembre seront déclarées en mars 2021 et ont été comptabilisées en moindre cotisations pour un montant estimé à 1,3 M€. La contribution sociale généralisée : Le produit de CSG est affecté au régime de prévoyance en application des dispositions de l’article 4 du décret n° 2016-1212. en baisse de 13 M€ sous l’effet de la mise en œuvre de l’activité partielle SNCF. LES MONTANTS DE PRODUITS NOTIFIÉS PAR L’ACOSS POUR 2020 S’ÉLÈVENT À 285,6 M€,