Rapport Comptable et Financier 2020

18 PRODUITS DE GESTION Les produits de gestion sont constitués des ressources propres et des dotations des deux régimes conformément à l’article 15 du décret n°2007-1056 du 28 juin 2007. • aux prestations de services réalisées pour le compte de la SNCF ou de l’État conformément aux II et III de l’article 3 du décret n° 2007-730 du 7 mai 2007, • aux prestations de services réalisées pour le compte d’autres organismes de sécurité sociale dans le cadre de mutualisation de moyens, • aux prestations de services réalisées pour le compte des mutuelles dans le cadre de l’envoi des images décomptes ou des règlements pour compte, • aux prestations de services réalisées pour le compte d’ordonnateurs agréés dans le cadre de prélèvements de cotisations sur pensions, Elles s’élèvent à 9,7 M€ en hausse de 6,3 % en lien avec la hausse des prestations de services pour l’ENIM et en lien avec le produit de cession d’un actif immobilier. Les ressources propres : Les ressources propres correspondent principalement : La dotation du régime de prévoyance s’élève à 36,7 M€, et la dotation du régime de retraite s’élève à 24 M€. Elles sont globalement en baisse de 1,3 %, en lien avec la hausse des ressources propres et la légère baisse des charges. Les dotations des régimes : DOTATION RÉGIME DE PRÉVOYANCE RESSOURCES PROPRES DOTATION RÉGIME DE RETRAITE 24 M€ -2,9 % 9,7 M€ +6,3 % 36,7 M€ -0,3 % RESSOURCES : 70,4 M€