Rapport Comptable et Financier 2020

24 Les créances sur les prestataires correspondent principalement aux indus et aux recours contre tiers. Les créances sur les clients, cotisants et comptes rattachés correspondent principalement : • au montant des cotisations du mois de décembre payables le 5 janvier 2020 pour 333 M€, • au montant du redressement URSSAF sur cotisations du régime de prévoyance pour 7 M€ (encaissé le 10 janvier), • au montant des prestations accidents du travail du mois de décembre pour 12 M€ remboursées en janvier 2021 par la SNCF, • diminué des régularisations de cotisations T1 à reverser au titre de 2020 et 2019 suite à parution de l’arrêté du 13 novembre 2020 pour 20 M€ • diminué des exonérations de cotisations sur activité partielle pour la période de septembre à décembre 2020 qui seront déclarées en mars 2021 pour un montant estimé à 11 M€. Les créances sur Entités publiques correspondent au montant dû par l’État pour 16,3 M€ au titre de l’écart entre les besoins de contribution d’équilibre retraite de l’année et des années précédentes, et le montant des acomptes encaissés. Les créances sur les Organismes et autres régimes de sécurité sociale correspondent principalement à la CSG nette de dépréciation due par l’ACOSS pour 29,4 M€ au titre du mois de décembre 2020 et des régularisations de novembre, ainsi qu’au montant de la compensation Cnav/Agirc-Arrco 2020 pour 10,2 M€. CRÉANCES D’EXPLOITATION 10 M€ 16 M€ 4 M€ 329 M€ 39 M€ CRÉANCE SUR LES ENTITÉS PUBLIQUES PRESTATAIRES CRÉANCE SUR LES CLIENTS ET COTISANTS CRÉANCE SUR LES OSS AUTRES CRÉANCES : 399 M€

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