Rapport Comptable et Financier 2020

RAPPORT ANNUEL COMPTABLE ET FINANCIER 2020 25 LE PASSIF RÉSERVES ET ASSIMILÉS PROVISIONS Les réserves du régime de prévoyance correspondent au solde des résultats réalisés jusqu’en 2010, celles du régime de retraite correspondent aux apports en capital datant de la création de la caisse des retraites en 1934, auxquelles s’ajoutent les dotations immobilières correspondent aux montants des apports d’actifs immobiliers aux « caisses de prévoyance et de retraites » lors de la création de l’EPIC SNCF en 1983. Les provisions pour prestations légales, pour prestations décès et spécifiques représentent 58 % du total des provisions pour risques et sont structurelles. Elles correspondent principalement à l’estimation du montant des prestations du régime de prévoyance de 2020 qui seront liquidées et payées en 2021, et également dans une moindre mesure aux provisions pour dotations globales hospitalières et médico-sociales. La provision pour prestations spécifiques non pérennes correspond à l’affectation d’une partie des excédents réalisés jusqu’en 2010 pour financer le versement de prestations spécifiques déterminées par le conseil d’administration. Les provisions pour dépréciation des comptes prestataires correspondent au risque de non recouvrement des créances de recours contre tiers, de participations forfaitaires et franchises, et d’indus. Les provisions pour dépréciations de créances de CSG sur les revenus d’activités notifiées par l’ACOSS correspondent à la quote part de dépréciation affecté à la Caisse sur l’ensemble de la CSG. 39,3 M€ 177,0 M€ RÉSERVES RETRAITE RÉSERVES PRÉVOYANCE RÉSERVES : 216,3 M€ PROVISIONS : 167 M€ PROVISIONS POUR PRESTATIONS LÉGALES PROVISIONS POUR PRESTATIONS DÉCÈS ET SPÉCIFIQUE PROVISIONS POUR PRESTATIONS SPÉCIFIQUES NON PÉRENNES PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION PROVISIONS POUR RISQUES 0,4 M€ 8,3 M€ 14,7 M€ 82,2 M€ 61 M€