Rapport Comptable et Financier 2020

26 DETTES D'EXPLOITATION DETTES : 206 M€ ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE SÉCURITÉ SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX ENTITÉS PUBLIQUES PRESTATAIRES AFFILIÉS ET TIERS FOURNISSEURS PERSONNEL 12 M€ 20 M€ 0,3 M€ 33 M€ 114 M€ 26 M€ Les dettes envers les organismes de sécurité sociale correspondent à une dette envers la CNAM composée principalement : du montant des charges à payer de dotations hospitalières au titre des mois de novembre et décembre pour 68,3 M€, de l’écart 42,9 M€ entre le montant des dotations annuelles de financement des hôpitaux notifié à la clôture des comptes et les acomptes versés, des sommes dues au titre des factures télétransmises en 2020 par les établissements publics de santé dans le cadre de la facturation individuelle, et traitées par la CPRPSNCF en tant que Caisse gestionnaire pour 38 M€, de l’écart de 41,7 M€ entre les acomptes versés et les montants notifiés à la clôture au titre de la participation aux divers fonds d’assurance maladie, de l’écart de 28,9 M€ entre le montant des dotations médico-sociales notifié à la clôture des comptes, et les acomptes versés, diminué de l’écart de 117 M€ en faveur de la Caisse entre le besoin de dotation d’équilibre et les acomptes reçus. Les dettes envers les prestataires affiliés et tiers correspondent au montant des prestations liquidées fin décembre et/ou à terme échu, payées en janvier 2021. Les dettes envers la sécurité sociale correspondent principalement à la CSG/CRDS prélevée sur les pensions payées en décembre et reversée à l’URSSAF le 5 janvier 2021. Les dettes envers les entités publiques correspondent principalement au montant dû à l’État pour 16,8 M€ au titre du prélèvement à la source d’impôt sur les pensions de décembre et dont le paiement interviendra en janvier 2021. Les dettes envers les fournisseurs correspondent principalement aux factures des fournisseurs au titre de 2020 reçues ou non reçues et dont le paiement interviendra sur 2021.