Rapport Comptable et Financier 2020

04 PRÉAMBULE Le présent rapport a pour objet de présenter l’analyse des grandes caractéristiques d’évolution des résultats financiers de l’exercice 2020 de la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF tant en ce qui concerne la gestion administrative, les gestions techniques (régimes de retraite et de prévoyance) et la gestion de trésorerie. La présentation du bilan permet une analyse de l’évolution de la situation patrimoniale telle qu’elle a été arrêtée au 31 décembre 2020. Ce rapport ne se substitue pas aux comptes annuels qui sont établis conformément aux modèles et normes fixés par le plan comptable unique des organismes de sécurité sociale et par l’arrêté ministériel du 24 décembre 2014, et qui sont certifiés par les Commissaires aux comptes et présentés au Conseil d’administration pour approbation. L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire et ses effets tant sur l’organisation du travail que sur les charges et ressources enregistrées pour le régime. À compter du 1 er janvier 2020, les recrutements de la SNCF n’ont plus été réalisés au statut du cadre permanent en application de l'article 3 de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire. Une compensation des pertes de ressources résultant de cet arrêt est instaurée entre la Caisse et la CNAV et l’Agirc-Arrco. L’application de cette mesure législative se traduit également dans les comptes de la Caisse en 2020.