Rapport Comptable et Financier 2020

RAPPORT ANNUEL COMPTABLE ET FINANCIER 2020 07 Fonction Vérification: vérifier la régularité des ordres de recettes et des ordres de dépenses établis et signés par le directeur (Art. D122-3 et 4). Fonction Trésorerie : mise en œuvre de l’ensemble des flux financiers d’encaissement et de paiement de l'organisme. Gestion des comptes de disponibilité Fonction Comptabilisation : tenue sincère de la comptabilité qui doit présenter une image fidèle de la situation et de l'activité de l'organisme et faire l’objet de justifications, d’ajustements et d’apurement. Fonction Recouvrement Amiable : recouvrement amiable des créances de l’organisme sauf en matière de cotisations. Fonction Signalement : production régulière aux autorités de tutelle et au conseil d’administration de la situation comptable et financière et transmission au directeur des débiteurs défaillants. Fonction Conservation : la garde et la conservation des fonds et valeurs, celle des titres de propriété et des titres de créances ainsi que l’ensemble des ordres de recette et des ordres de dépenses. Les missions de la direction comptable et financière sont définies par les textes réglementaires confiant la responsabilité personnelle et pécuniaire des opérations comptable et financières au Directeur comptable et financier : Le décret du 10 août 1993 précise la coresponsabilité du Directeur et du Directeur comptable et financier en matière de contrôle interne. Le Directeur et le Directeur comptable et financier ont l’obligation de concevoir et de mettre en œuvre une politique de gestion des risques opérationnels dont ils sont co-responsables et qui vise à apporter une assurance raisonnable quant à la capacité d’atteindre les objectifs de l’organisme. Ainsi, selon les dispositions du code de la Sécurité sociale, le Directeur et le Directeur comptable et financier conçoivent et mettent en place un dispositif de contrôle interne dont l’objet est d’assurer la maîtrise des risques opérationnels inhérents aux missions confiées à l’organisme, y compris les risques liés à la sécurité des systèmes d’information. LES MISSIONS MISSIONS ET MOYENS DE MAÎTRISE DES ACTIVITÉS DE LA DIRECTION COMPTABLE ET FINANCIÈRE CHAPITRE 2