Rapport Comptable et Financier 2020

08 Madame Ophélie THIAW-PO-UNE a été nommée Directeur comptable et financier de la CPRPSNCF par un arrêté du 1 er  janvier 2018. Conformément à l’article D. 253-13 du code de la Sécurité sociale, qui prévoit que le Directeur comptable et financier doit se faire suppléer pour tout ou partie de ses attributions par un ou plusieurs Fondés de pouvoir, M. Joël SAUTEL dispose, depuis le 1 er  janvier 2018, d’une procuration pour exercer cette fonction. La Direction comptable et financière de la CPRPSNCF est composée d’un département Comptabilité et finances, d’un département Pilotage du Contrôle Interne, d’un département du Recouvrement, et d’un département des Projets stratégiques. LES STRUCTURES ET LES MOYENS DE MAÎTRISE DES ACTIVITÉS Le Département Comptabilité, Finance, placé sous la responsabilité de M. Joël SAUTEL se compose des services suivants : Le Département recouvrement placé sous la responsabilité de Marie France d'ORIA regroupe trois services : Le Département du pilotage du contrôle interne placé sous la responsabilité de Madame Céline MARINELLI, puis à la suite de son départ en octobre 2020, de la Directrice comptable et financière, qui a en charge la coordination et le pilotage de la démarche de contrôle interne au sein de la Caisse. Ce département répond à l’obligation faite conjointement au Directeur comptable et financier et de mettre en œuvre un dispositif global de maîtrise des activités de l’organisme. Le service de la comptabilité qui a en charge l’enregistrement dans les comptes de toutes les opérations de gestion administrative et technique réalisées par la Caisse, la mise en paiement des fournisseurs et des autres tiers, et la facturation clients dans le cadre des mandats de gestion et des autres services rendus. Il assure la production des états financiers annuels et infra annuels à destination des autorités de tutelles et des administrateurs. Le service de recouvrement des créances de prestations qui assure le recouvrement amiable et forcé des créances de prestations. Il procède à l’envoi des mises en demeure, à la délivrance des contraintes, à l’introduction des actions en justice et le cas échéant recours aux voies d’exécution forcée, et participe à l’instruction des dossiers soumis à la commission de recours amiable. Le service de la gestion de trésorerie et des oppositions qui a en charge l’émission et la gestion des flux de virements des prestations, des tiers, des fournisseurs, ainsi que la gestion de la liquidité nécessaire à ces opérations au regard des encaissements de ressources. Il détermine également chaque année le niveau des ressources externes nécessaires en vue de leur inscription dans la LFSS, et réalise les opérations de financements et de placements dans le cadre de la gestion de trésorerie. Enfin il a en charge l’acceptation et la mise en œuvre des oppositions et des précomptes divers sur prestations. Le service recours contre tiers amiable et le service recours contre tiers contentieux qui sont chargés de récupérer auprès du tiers responsable (ou sa compagnie d'assurance) d'un accident (du travail ou de la vie privée) dont a été victime un assuré ou sa famille, les dépenses supportées par la Caisse. Le Département projets stratégiques, placé sous la responsabilité de Sami  GAFSI, qui a en charge la gestion des projets de la Direction comptable et financière, et la gestion des projets transverses nécessitant une contribution ou un pilotage.